Deux régimes selon le lieu filmé

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Lieu non ouvert au public (bureaux, réserves, entrepôts) |
Lieu ouvert au public (surface de vente, accueil) |
Voie publique |
| Texte |
RGPD + code du travail |
Code de la sécurité intérieure (art. L251-1 et suivants) + RGPD |
Code de la sécurité intérieure ; réservée aux autorités publiques (et aux abords immédiats des commerces exposés, sur autorisation) |
| Formalité |
Registre, information, CSE, AIPD selon les cas |
Autorisation préfectorale (dossier en ligne, valable 5 ans), registre |
Autorisation préfectorale |
| Durée de conservation |
Quelques jours, 1 mois maximum recommandé |
1 mois maximum (L252-5) |
1 mois maximum |
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