Le DPO dans le cycle de vie d'un projet
| Phase du projet |
Rôle du DPO |
Livrable |
| Idée et cadrage |
Qualifier : finalité, base légale, données sensibles ? AIPD nécessaire ? |
Fiche « protection dès la conception » |
| Choix de la solution |
Critères RGPD dans l'appel d'offres : hébergement, sous-traitants ultérieurs, purges, journalisation, export des données, droits |
Grille d'évaluation des fournisseurs |
| Conception |
Minimisation des champs, profils d'accès, durées, information des personnes |
Spécifications validées, mentions d'information |
| Contrat |
Clauses de l'article 28, transferts |
Avenant de sous-traitance |
| Tests |
Données de test fictives ou pseudonymisées, pas de copie de la production |
Plan de recette |
| Mise en production |
AIPD terminée et validée, registre mis à jour, équipes formées |
Fiche registre, AIPD, support de formation |
| Exploitation |
Revue périodique, purges, audits |
Compte rendu de revue |
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