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📖 Cours Jour 5 · L'information et les droits des personnes · 40 min

Gérer les demandes d'exercice des droits : la procédure

Compétence 2.4 : « établir des procédures pour recevoir et gérer les demandes d'exercice des droits ». Les plaintes pour droits non respectés sont la première source de réclamations auprès de la CNIL (plus de 17 000 plaintes reçues en 2024, et plus encore en 2025).

Le traitement d'une demande en 6 étapes

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