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📖 Cours Jour 10 · Le traitement des risques et la déclaration d'applicabilité · 45 min

La déclaration d'applicabilité (6.1.3 d)

Ce que doit contenir la DdA

La déclaration d'applicabilité (DdA, en anglais Statement of Applicability, SoA) est un document obligatoire qui contient :

  1. les mesures nécessaires (déterminées en 6.1.3 b et c) ;
  2. la justification de leur inclusion ;
  3. si elles sont mises en œuvre ou non ;
  4. la justification de l'exclusion de toute mesure de l'annexe A.

Du risque à la déclaration d'applicabilité

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